La Communauté de Communes de la Beauce de Janville

 

La Communauté de Communes de la Beauce de Janville est implantée en Eure et Loir et a été créée le 1er janvier 2005. Les élus ont choisi comme fiscalité, la Taxe Professionelle Unique (TPU) qui permet de mettre un terme à la concurrence stérile en matière de développement économique sur un territoire et de mutualiser les risques liés aux pertes de taxes professionnelles de certaines entreprises  d’introduire une plus grande solidarité entre les communes membres et de mettre en place des stratégies de développement équilibrées.

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Spécialisation fiscale 

Dans un système de Taxe Professionnelle Unique, la Communauté de Communes vote le taux de la taxe professionnelle et en perçoit la totalité du produit sur le territoire intercommunal. Un taux unique de taxe professionnelle s’applique donc ainsi sur tout le territoire de la Communauté. Les communes ne perçoivent plus directement la taxe professionnelle mais conservent la fiscalité ménage (taxe d’habitation et taxes foncières).

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Unification progressive du taux de taxe professionnelle

Afin de garantir les entreprises imposées à la taxe professionnelle contre des hausses d’impôt trop importantes, l’unification des taux de TP s’effectue progressivement. La durée d’étalement est déterminée à partir de la différence existant entre le taux de la commune la moins imposée et le taux de la commune la plus imposée l’année précédant la mise en place de la TPU.Toutes les entreprises de la Communauté de Communes seront soumises, à l’issue d’une période de 8 ans, au même taux, soit 5,40 %.

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Commission  Finances : suivi des dépenses et des recettes. Président en charge de cette commission : Jean-Louis Baudron.
Membres commissionn Finances :
Mme Villeau (Santilly), M.Dousset( Levesville-la-Chenard), M.Maisons (Gouillons), M.Decourty (Baudreville),  M.Belval (Baudreville),  M.Doret (Gommerville),  M.Couturier (Mérouville), Mme Pineau (Baudreville).       

 

 

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