La commission Environnement :
Suivi du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), suivi de l’activité du SICTOM de la Région d’Auneau et du SIRTOM de la région d’Artenay, réflexion sur des sujets liés à l’environnement
Vice-Président en charge de cette commission : Martial Chevallier.
Membres : M.Carreau (Poinville), M.Asselineau (Oinville St Liphard), M.Billard (Intréville), M.Jousse Pascal (Trancrainville), M.Perichon (Levesville-la-Chenard), Mme Garros (Gommerville), M.Dupuis (Oinville St Liphard), M.Lefevre (Barmainville), M.Bister (Intréville), Mme Sevestre (Rouvray Saint Denis), M.Decourty(Baudreville). __________________________________________________________________________________________________
Le S.P.A.N.C. (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
Un diagnostic est actuellement en cours sur tout le territoire de la communauté de communes. Le bureau d'études SNE QUANTITEC a été retenu pour réaliser un bilan des installations existantes. Sa mission a débuté courant deuxième trimestre 2006.
Si le diagnostic de votre installation d'assainissement non collectif n'est pas réalisé ou programmé vous pouvez prendre rendez-vous ou 02.37.32.69.52. auprès des bureaux d'études mandatés : SNE QUANTITEC - O'Diag
Les premières restitutions des visites auront lieu :
En février 2007 pour les communes de Gouillons, Baudreville, Levesville-la-Chenard et Gommerville.
En mars 2007 pour les commune de Janville, Allaines-Mervilliers, Poinville et Santilly.
En avril 2007 pour les communes de Mérouville, Intréville, Rouvary-Saint-Denis, Barmainville, Oinville-Saint-Liphard et Trancraiville.
Les propriétaires des installations diagnoqtiquées depuis le 15 juillet 2006 auront à acquitter une redevance forfaitaire de 25 € par installation.
Les installations d'assainissement non collectif de plus de 4 ans et créés après le 1er janvier 2000 devront êtres contrôlées. Ce contrôle qui porte sur l'entretien et le fonctionnement des installations aura lieu tous els 4 ans. La redevance pour les contrôles réalisés avant le 1er mai 2007 sera acquittée en 4 fois. Le montant fixé par le conseil communautaire s'élève à 10 €.